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Publications Publié le 21 mai 2019 Annulation AEC : quelles conséquences pour le PC ? Dans un jugement en date du 12 janvier 2018, le Tribunal administratif a précisé le sort de l’autorisation d’exploitation commerciale…
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Veille juridique Publié le 17 avril 2019 Conseils et mise en garde de l’autorité environnementale dans son rapport annuel Les rubriques à renforcer sont notamment : La prise en compte des émissions de gaz à effet de serre et…
Publications Publié le 9 avril 2019 Régularisation d’une construction achevée après annulation du permis de construire En fait, une SARL avait obtenu, en septembre 2012, un permis de construire pour la construction d’une maison d’habitation, ainsi…
Veille juridique Publié le 1 avril 2019 Épisode 2 : Les inéligibilités des cadres politiques aux élections municipales L’article L.231, 8° du code électoral encadre les conditions d’inéligibilité des cadres politiques régionaux, départementaux ou intercommunaux aux élections municipales…
Publications Publié le 29 mars 2019 Les critères de l’imputabilité au service à l’épreuve des pathologies anxio-dépressives La plupart des employeurs publics ont à connaître d’une situation de ce type : un agent est recadré ou sanctionné en…