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Veille juridique Publié le 24 juin 2019 Publication au Journal officiel des DGF 2019 Ces montants sont consultables sur http://www.journal-officiel.gouv.fr/dae.html Certes, ces montants étaient déjà consultables depuis le mois d’avril sur le site…
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Veille juridique Publié le 4 juin 2019 Projet de décret portant abrogation de 557 sites inscrits 557 sites sont visés dans le projet de décret. Ce projet de décret est prévu en application de l’article L.