Veille juridique Publié le 22 janvier 2020 Veille juridique 2019 Environnement Foncier Institutionnel et fonction publique Marchés et contrats publics Urbanisme
Veille juridique Publié le 20 janvier 2020 L’application dans le temps de l’article L. 174-6 du code de l’urbanisme (loi ELAN) Dans cette affaire, la commune des Mathes avait vu son Plan Local d’Urbanisme (PLU) annulé par un jugement, devenu définitif,…
Veille juridique Publié le 15 novembre 2019 Les turpitudes de la pièce complémentaire non exigible Et ce principe a été conforté par la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant Evolution du Logement, de l’Aménagement…
Évènements Publié le 15 novembre 2019 Forum FICOM à Angers le 3 décembre Une journée de rencontres et d’échanges, organisée par idealCO et CapHornier, en partenariat avec Angers Loire Métropole, le Département du…
Veille juridique Publié le 8 novembre 2019 Refus du TA de Cergy de suspendre deux arrêtés anti-pesticides Par un arrêté du 20 mai 2019, le maire de Sceaux a interdit l’utilisation du glyphosate et d’autres substances chimiques…
Vie du cabinet Publié le 16 octobre 2019 Recrutement : Avocat/Juriste Collaborateur pôle foncier Le pôle Foncier du Cabinet recherche un/une avocat(e) pour renforcer l’équipe (création de poste) compte tenu du développement de l’activité…
Formations Publié le 18 septembre 2019 Formation le 22 novembre : Coopération – Mutualisation Pour vous inscrire, merci de cliquer ici >>> Inscription …
Formations Publié le 18 septembre 2019 Formation le 29 novembre : Coopération – Mutualisation Pour vous inscrire, merci de cliquer ici >>> Inscription …
Vie du cabinet Publié le 13 septembre 2019 Recrutement : Avocat collaborateur Pôle urbanisme Le pôle Urbanisme du Cabinet recrute un/une avocat(e) souhaitant participer activement à cette pratique et au développement du cabinet. Rattaché(e)…
Veille juridique Publié le 9 septembre 2019 Veille juridique urbanisme septembre 2019 ACTUALITE REGLEMENTAIRE Ensuite de la création de l’article L. 600-5-2 du code de l’urbanisme par la loi portant Évolution…