Publications Publié le 23 juin 2021 Publication LEXBASE : Environnement Pour consulter l’article >>> cliquez ici…
Veille juridique Publié le 18 mai 2021 Dépôt sauvage de déchets d’ICPE et répartition des pouvoirs de police Cour de cassation, 3ème civ., 1er avril 2021, 19-23.695, publié au bulletin Dans une décision en date du 1er…
Veille juridique Publié le 30 avril 2021 Espèces protégées : annulation et conséquences sur l’exploitation Conseil d’État, 28 avril 2021, n° 440734 En l’espèce, une société est exploitante d’une carrière de roches massives calcaires,…
Veille juridique Publié le 27 avril 2021 Espèces protégées : l’intérêt public majeur d’un projet de contournement routier Tribunal administratif d’Orléans, 15 avril 2021, n° 1803356 – communiqué de presse Le Tribunal administratif d’Orléans a rendu le…
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Veille juridique Publié le 9 avril 2021 L’enquête publique de régularisation n’est pas un village de Potemkine Dans cette affaire, la Cour administrative d’appel de MARSEILLE a eu à trancher une question jusqu’à présent inédite – de…
Veille juridique Publié le 9 mars 2021 ARRÊTÉS ANTI-PESTICIDES : SAISON 2 – VOLET DECHETS Tribunal administratif de Nantes, Ordonnance, 8 mars 2021, n° 2102294 Tandis que le 31 décembre 2020, un arrêt du Conseil…
Veille juridique Publié le 4 mars 2021 Sélection des aménageurs et communication des informations environnementales Conseil d’État, 10ème – 9ème chambres réunies, 01/03/2021, 436654 Dans une décision en date du 1er mars 2021, le…
Veille juridique Publié le 25 février 2021 Antenne de téléphonie mobile et extension de l’urbanisation Par un jugement en date du 17 février 2021, le Tribunal administratif de RENNES a saisi le Conseil d’État d’une…
Veille juridique Publié le 23 février 2021 La délégation (int.) du DPU au maire peut précéder la délégation (ext.) du DPU à la commune CE, 28 janvier 2021, n°429584 Dans cet arrêt, le Conseil d’État rappelle que la délégation de début de mandat…
