Veille juridique Publié le 22 février 2022 3DS dépoussière enfin les chemins ruraux ! 1. La supension du délai de prescription sur les chemins ruraux en vue de leur recensement…
Publications Publié le 11 février 2022 Praticiens hospitaliers : nouvelles règles pour les contractuels Rappelons que l’article 13 de la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 modifiée relative à l’organisation et à la transformation…
Veille juridique Publié le 27 janvier 2022 AMI et le principe d’impartialité L’appel à manifestation d’intérêt (AMI) est une procédure ad hoc visant à lasélection d’un…
Veille juridique Publié le 12 janvier 2022 Publication des nouveaux seuils de procédure formalisée Par une série de quatre règlements délégués du 10 novembre 2021 publiés au JOUE du 11 novembre 2021, la…
Veille juridique Publié le 7 janvier 2022 L’obligation de reclassement de l’agent contractuel n’est pas illimitée Par un arrêt rendu le 07 décembre 2021[1], la cour administrative d’appel de Nantes vient utilement préciser le…
Veille juridique Publié le 23 décembre 2021 Généralisation de la médiation préalable obligatoire en matière administrative La loi pour la confiance dans l’institution judiciaire a été publiée au JO ce…
Évènements Publié le 17 décembre 2021 Conflits d’intérêts des élus locaux Le mandat 2014-2020 a marqué un record dans le nombre de poursuites pénales à l’encontre des élus locaux, avec plus…
Publications Publié le 17 décembre 2021 Du mégot au canapé, les dépôts sauvages de déchets sont sanctionnables Qu’entend-on par déchet ? Sous couvert d’une définition légale très générale, le déchet est constitué par tout objet,…
Publications Publié le 17 décembre 2021 Comment répondre à un appel d’offres ? Qu’est-ce que la commande publique et à quoi servent les marchés publics ? Les contrats de la commande…
Publications Publié le 16 décembre 2021 L’occupation par les terrasses des bars et des restaurants Qu’entend-on par domaine public ? Le domaine public des personnes publiques constitue un ensemble complexe et divers. Une approche simplifiée…