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Veille juridique Publié le 23 mars 2023 Santé mentale et sanction disciplinaire Dans un arrêt n° 450852 du 17 février 2023, le Conseil d’État a confirmé la révocation d’un agent public pour des…
Veille juridique Publié le 21 mars 2023 Inflation : Face à la montée des prix, à quoi peuvent prétendre les entrepreneurs ? Actualité centrale de l’année 2022, la hausse généralisée du cours des matières premières et de l’énergie continuera, à n’en pas…
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Veille juridique Publié le 14 mars 2023 Les travaux de rénovation énergétique et les marchés publics La principale nouveauté réside dans l’ouverture au paiement différé dans le cadre d’un marché public global de performance. Pour rappel…
