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Responsabilité du géomètre-expert dans le cadre de l’établissement d’un projet immobilier
Veille juridique Publié le 29 mai 2024

Responsabilité du géomètre-expert dans le cadre de l’établissement d’un projet immobilier

Article rédigé par Guillaume GEFFROY, Avocat et Corentin BROZILLE, Stagiaire au Cabinet Coudray UrbanLaw   Note. sous Cass.
Gratuité du domaine public pour toutes les associations
Veille juridique Publié le 28 mai 2024

Gratuité du domaine public pour toutes les associations

La législation française évolue avec la promulgation de la loi n° 2024-344 du 15 avril 2024, qui vise à renforcer…
Éléments d’équipements dissociables installés sur un ouvrage existant : revirement!
Veille juridique Publié le 27 mai 2024

Éléments d’équipements dissociables installés sur un ouvrage existant : revirement!

Article rédigé par Guillaume GEFFROY, Avocat et Guillaume LE TORTOREC, Alternant au Cabinet Coudray UrbanLaw   La Cour de cassation…
De la motivation au recoupement secret du droit de la fonction publique et de la santé
Veille juridique Publié le 7 mai 2024

De la motivation au recoupement secret du droit de la fonction publique et de la santé

Note. sous CE, 16 févr. 2024 no 467533, Mme B… : Rec. ______________________________________________________________________ Le 16 février dernier, le…
Colloque : Déontologie et conflit d’intérêts devant le juge administratif
Formations Publié le 3 mai 2024

Colloque : Déontologie et conflit d’intérêts devant le juge administratif

      S’inscrire (Avocats) S’inscrire (Autres publics)  …
Biens sans maitre : quel juge ?
Veille juridique Publié le 29 avril 2024

Biens sans maitre : quel juge ?

      Le 18 mars 2024, le Conseil d’État a rendu deux décisions importantes (n° 474558 et n° 463364)…
Focus sur l’adoption de la loi de lutte contre l’habitat indigne
Veille juridique Publié le 26 avril 2024

Focus sur l’adoption de la loi de lutte contre l’habitat indigne

  La loi du 9 avril 2024 marque un tournant majeur dans la lutte contre l’habitat indigne en France. Cette…
Le BEFA est-il un marché public de travaux ?
Veille juridique Publié le 24 avril 2024

Le BEFA est-il un marché public de travaux ?

Dans une décision récente n° 472476 du 3 avril 2024, le Conseil d’État a apporté des éclaircissements sur la question…
Ateliers : Quelles stratégies juridiques pour un avenir responsable ?
Formations Publié le 18 avril 2024

Ateliers : Quelles stratégies juridiques pour un avenir responsable ?

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Réelles précisions sur l’application de l’article L. 1224-3 du code du travail ?
Veille juridique Publié le 4 avril 2024

Réelles précisions sur l’application de l’article L. 1224-3 du code du travail ?

      L’article L. 1224-3 du code du travail dispose : « Lorsque l’activité d’une entité économique employant des…