Le Cabinet

Sébastien DUGUÉ

Avocat senior - Spécialiste en droit public - droit de la fonction publique
Sébastien DUGUÉ

Expertises

Secteurs d'activités

  • Ressources humaines
  • Gouvernance / Elus
  • Santé et action sociale : sanitaire et social / hospitalier
  • Eau / Déchets / Assainissement

Formations dispensées

  • « Responsabilité des établissements publics de santé », IPAG de Rennes, 2016-2017
  • « Gestion des fautes disciplinaires et situations de harcèlement moral dans la fonction publique territoriale », clients du cabinet Coudray Urbanlaw, 2019
  • « Cessation relation de travail en fonction publique territoriale », Rennes 1, M2 Conseil et contentieux des personnes publiques, 2019
  • « TD droit administratif général », IUT Caen parcours GEA, 2019-2020
  • « Le conseil de discipline », EDAGO, 2021
  • « Imputabilité au service des accidents et maladies : retour sur les évolutions récentes », clients du cabinet Coudray Urbanlaw, mai 2023
  • « Transfert d’activité EHPAD », clients du cabinet Coudray Urbanlaw, décembre 2023

Publications

  • « Des congés annuels spécifiques dans la fonction publique territoriale ? », site web du cabinet Coudray Urbanlaw, janvier 2018
  • « Transmission par le Conseil d’État d’une question prioritaire de constitutionnalité relative au RIFSEEP », site web du cabinet Coudray Urbanlaw, juin 2018
  • « Les élections professionnelles 2018 dans la fonction publique : enjeux et nouveautés », site web du cabinet Coudray Urbanlaw, novembre 2018
  • « Les critères de l’imputabilité au service à l’épreuve des pathologies anxio-dépressives », site web du cabinet Coudray Urbanlaw, mars 2019
  • « Les modèles de conventions de rupture conventionnelle ont été publiés », mars 2020
  • « Fonction publique : pas de médiation préalable obligatoire avant un recours indemnitaire », novembre 2020
  • « Parution du décret relatif au congé de proche aidant dans la fonction publique », décembre 2020
  • « Nouveau régime de publicité pour les actes des collectivités », octobre 2021
  • « Nouveau régime de publicité pour les actes des collectivités », site web du cabinet Coudray Urbanlaw, juin 2022
  • « Transmission par le C. d’État d’une QPC relative aux 1607h dans la fonction publique territoriale », site web du cabinet Coudray Urbanlaw, juin 2022
  • « Calcul de la rémunération en cas de reprise d’activité par une personne publique », site web du cabinet Coudray Urbanlaw, août 2022
  • « Conformité à la Constitution de l’obligation de passer à 1607h de travail », site web du cabinet Coudray Urbanlaw, septembre 2022
  • « Contrôle minimum du juge administratif sur le refus de conclure une rupture conventionnelle », site web du cabinet Coudray Urbanlaw, février 2023
  • « Dérogations aux 1607 heures : contrôle rigoureux pas le juge », site web du cabinet Coudray Urbanlaw, juin 2023
  • « Admission en Master : Éléments d’appréciation des candidatures », site web du cabinet Coudray Urbanlaw, octobre 2023
  • « Le droit de se taire et sa notification au cours d’une procédure disciplinaire », site web du cabinet Coudray Urbanlaw, juillet 2024
  • « Octroi de la protection fonctionnelle aux agents publics en cas d’audition », site web du cabinet Coudray Urbanlaw, juillet 2024
  • « Réforme des Services Autonomie à Domicile : l’échéance approche », site web du cabinet Coudray Urbanlaw, décembre 2024
  • « QPC relative aux modalités de décompte de la durée de CDIsation », site web du cabinet Coudray Urbanlaw, juin 2025
  • « Articulation entre poursuites pénales et prescription disciplinaire », site web du cabinet Coudray Urbanlaw, juillet 2025