Nicolas ROUXEL

Publications

• « Pas de nouvelle enquête publique après modifications du PLU (article L. 153-25 code de l’urb.) », site web du cabinet Coudray Urbanlaw, mars 2023
• « Éoliennes : cadre de vie et atteinte à la salubrité publique (article R. 111-2) », site web du cabinet Coudray Urbanlaw, mars 2023
• « Dark stores, la défaite des sites », site web du cabinet Coudray Urbanlaw, mars 2023
• « Expérimentation animale : les informations communicables des rapports d’inspection », site web du cabinet Coudray Urbanlaw, avril 2023
• « Extension – nécessité d’être inférieure à la construction existante », site web du cabinet Coudray Urbanlaw, novembre 2023
• « Une destination non conforme au PLU peut être sanctionnée pénalement », site web du cabinet Coudray Urbanlaw, février 2024
• « Le TA de Rennes valide l’insertion architecturale des deux tours », site web du cabinet Coudray Urbanlaw, juin 2024
• « St-Malo : La politique des quotas de meublés touristiques validée par le juge administratif », site web du cabinet Coudray Urbanlaw, octobre 2024
• « Loi de régulation des locations touristiques, qu’est-ce qui change ? », site web du cabinet Coudray Urbanlaw, novembre 2024
• « De la fragilité de l’intérêt pour agir à l’encontre d’un permis de construire modificatif », site web du cabinet Coudray Urbanlaw, février 2025
• « Clarification du délai de recours gracieux », site web du cabinet Coudray Urbanlaw, juillet 2025