Le Cabinet

Marie SAULNIER

Avocate associée - Spécialiste en droit public - droit de la fonction publique

Expertises

« La discipline des agents titulaires de la fonction publique territoriale », droit de retrait et harcèlement moral, clients du cabinet Coudray Urbanlaw, 2017
« La discipline des agents titulaires de la fonction publique territoriale », EDAGO, 2018
« Fonction publique territoriale : statut, entrée, exercice, sortie », EDAGO, 2018
« La cessation de la relation de travail », Université de Rennes I, 2018-2023
« Les agents contractuels de la fonction publique territoriale », Master 2 Conseil et contentieux des personnes publiques, Université de Rennes I, 2018-2023
« Conduire une enquête administrative : guide des bonnes pratiques », clients du cabinet Coudray Urbanlaw, avril 2023
« Harcèlement : combiner les problématiques disciplinaires et pénales », clients du cabinet Coudray Urbanlaw, juin 2024
« Enquête administrative », clients du cabinet Coudray Urbanlaw, mars 2025

« Droit de retrait et harcèlement moral », site web du cabinet Coudray Urbanlaw, décembre 2017
« Exercice du pouvoir hiérarchique et accident de service », site web du cabinet Coudray Urbanlaw, octobre 2021
« L’employeur public peut sanctionner un agent sur la base de seuls témoignages anonymes », site web du cabinet Coudray Urbanlaw, mai 2023
« Une sanction disciplinaire peut être infligée à un agent en congé de maladie », site web du cabinet Coudray Urbanlaw, juillet 2023
« Le placement en CITIS est créateur de droits sauf à mentionner son caractère provisoire », site web du cabinet Coudray Urbanlaw, novembre 2023
« Le directeur général des services peut évaluer les agents de police municipale », site web du cabinet Coudray Urbanlaw, décembre 2023
« Le droit de se taire et l’inconstitutionnalité de la procédure disciplinaire », site web du cabinet Coudray Urbanlaw, octobre 2024
« Droit au silence d’un étudiant d’une université lors d’une procédure disciplinaire », site web du cabinet Coudray Urbanlaw, mai 2025
« Un troisième livre pour la partie réglementaire du code général de la fonction publique », site web du cabinet Coudray Urbanlaw, août 2025