Le Cabinet
Jean-Franck CHATEL
Avocat associé - Spécialiste en droit immobilier qualification droit de l'urbanisme
Expertises
Secteurs d'activités
- Territoire et aménagement
- Planification urbaine et projets urbains
- Eau / Déchets / Assainissement
- Equipements publics
- Travaux privés ou publics / Construction
- Développement durable
- Maîtrise foncière
Formations dispensées
- « Le lotissement – Formation EFE » (NANTES)
- « Le droit de l’urbanisme « , CNFPT (BRETAGNE)
- « La gestion des zones agro-naturelles dans les PLU et PLUI : le cas des STECAL », IdealCo
- « La prise en compte des sports de nature dans les documents d’urbanisme », IdealCo
- « L’actualisation du droit de l’urbanisme »
- « Urbanisme : apports de la loi ALUR, ACTPE et actualité jurisprudentielle »
- « Les impacts des récentes réformes du droit de l’urbanisme sur les autorisations du droit des sols »
- « Chargé d’enseignement -Master Aménagement et Collectivités Territoriales », Université Rennes 2, 2010-2014
- « Chargé d’enseignement – Master 2 DGSCI », Université Rennes 2, 2014-2016
- « Le droit de l’urbanisme », CNFPT Bretagne, 2014
- « Actualité du droit de l’urbanisme : la loi ALUR un après ; la loi ACTPE », Formation des élus locaux / agents des collectivités, 2015-2016
- « Le nouveau régime des zones A et N dans les PLU/PLUi : le cas particulier des STECAL », IdealCo, juin 2019
- « PLUi et commerce », Formation des élus locaux/agents des collectivités, juin 2020
- « Loi ELAN : PPA et GOU », IdealCo, février 2020
- « Actualité juridique du déconfinement en matière d’urbanisme », clients du cabinet Coudray Urbanlaw, mai 2020
- « Zéro artificialisation nette : contraintes et opportunités pour nos communes », clients du cabinet Coudray Urbanlaw, décembre 2022
- « Constructions illégales : comment faire cesser les infractions aux règles d’urbanisme sans nécessairement solliciter le juge pénal ? », clients du cabinet Coudray Urbanlaw, septembre 2023
- « L’objectif ZAN dans les projets d’aménagement », clients du cabinet Coudray Urbanlaw, novembre 2024
Publications
- « Du mégot au canapé, les dépôts sauvages de déchets sont sanctionnables », décembre 2021
- « St-Malo : La politique des quotas de meublés touristiques validée par le juge administratif », site web du cabinet Coudray Urbanlaw, octobre 2024
- « Loi de régulation des locations touristiques, qu’est-ce qui change ? », site web du cabinet Coudray Urbanlaw, novembre 2024