Avocat en droit de l’urbanisme : sécuriser, anticiper, défendre

Audits réglementaires en matière de sécurisation des autorisations d’urbanisme

Pour garantir la conformité juridique des autorisations d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager, déclaration préalable), le cabinet Coudray Urbanlaw a élaboré des méthodes internes extrêmement rigoureuses et processualisées selon la complexité et les enjeux d’expertise et de sécurité.

La remise d’un audit valide la conformité réglementaire du ou des autorisations d’urbanisme, le tout au regard du code de l’urbanisme et du document local d’urbanisme en vigueur.

La mission des avocats en droit de l’urbanisme peut également être élargie à l’audit des autres réglementations conditionnant la faisabilité du projet (Code du patrimoine, Code de la construction et de l’habitation, Code de l’environnement, Code rural, Code de commerce) ainsi qu’à l’accompagnement du cabinet auprès des services instructeurs pour faciliter la délivrance/sécurisation de l’autorisation.

Notre équipe dispose également d’une expérience majeure en matière d’application de la loi littoral (notions d’extension de l’urbanisation, espace proche du rivage, zone d’urbanisation diffuse éloignée des agglomérations et villages, secteur déjà urbanisé, espace urbanisé de la bande littorale …).

Accompagnement à la sécurisation juridique des PLU, PLUi, SCoT

Nos avocats spécialisés en droit de l’urbanisme accompagnent leurs clients dans la planification urbaine, notamment pour la sécurisation juridique des procédures d’élaboration et d’évolution des documents d’urbanisme (PLUi, SCoT).

Leurs missions sont centrées sur la facilitation et la sécurisation des projets avec le but d’apporter  expertise et savoir-faire pour faire sens.

La méthode du cabinet se caractérise par :

• La sécurisation des principales étapes d’élaboration des PLUi et SCoT ;
• Une analyse critique des pièces du dossier de PLUi et de SCoT, en soulignant les éventuels éléments de fragilité ou les compléments utiles à apporter pour sécuriser le dossier ;
• Une approche pédagogique pour présenter aux élus les enjeux en question et les différentes possibilités qui s’offrent à eux.

Urbanisme commercial

Le cabinet intervient en matière d’urbanisme commercial, en réalisant des audits de permis de construire valant autorisation d’exploitation commerciale, et en assistant ses clients devant la Commission nationale d’aménagement commercial (CNAC).

Fiscalité de l’urbanisme et de l’aménagement

Le cabinet et ses avocats spécialisés en droit de l’urbanisme et de l’aménagement accompagnent les projets d’aménagement en conseillant notamment les collectivités, les opérateurs privés sur la fiscalité de l’urbanisme, les modalités de financement des équipements publics, les dispositifs de participation susceptibles d’être mis en oeuvre (participation en ZAC, taxe d’aménagement majorée, PUP, PEPE…)

Droit patrimonial

Le cabinet possède également une expertise en droit du patrimoine culturel, notamment pour les projets situés à proximité de monuments historiques, en site patrimonial remarquable, ou dans des secteurs à forte valeur architecturale. Disposant d’une expertise particulière dans l’accompagnement des directions régionales des affaires culturelles, les avocats en droit de l’urbanisme anticipent les risques liés à ces contraintes patrimoniales et accompagnent les porteurs de projet dans les procédures de validation auprès des ABF et services de l’État.

Préemption/expropriation

En matière de préemption, le cabinet accompagne ses clients dans :

• sécurisation en amont de la procédure ;
• assistance et représentation devant la juridiction administrative sur la légalité de la décision ;
• assistance et représentation devant le juge de l’expropriation en matière de fixation du prix.

En matière d’exercice du droit d’expropriation, la mission de nos avocats en droit de l’urbanisme consiste en :

• la sécurisation en amont de l’opération ;
• l’assistance dans l’élaboration et la validité de la déclaration d’utilité publique ;
• l’assistance et représentation contentieuse concernant la phase administrative et la phase judiciaire de la procédure d’expropriation.

Accompagnement opérationnel des projets d’aménagement

Le cabinet dispose d’une solide expérience dans le montage et la gestion d’opérations d’aménagement : ZAC, lotissements, divisions foncières complexes, opérations en milieu urbain dense. Il sécurise les procédures, accompagne les collectivités dans la structuration juridique de l’opération, la négociation avec les aménageurs, et la rédaction des conventions.

Les avocats en droit de l’urbanisme accompagnent également sur la création et le fonctionnement d’associations foncières urbaines (AFU), en lien avec la maîtrise foncière et la gestion collective des équipements.

Stratégie d’optimisation et de valorisation des projets industriels/immobiliers/touristiques

Nos clients privés sont conseillés par nos avocats spécialisés en droit de l’urbanisme dans des missions d’accompagnement stratégique et juridique de leur opération immobilière, au moyen de préconisations et conseils pour :

• La mettre en conformité avec les contraintes réglementaires en vigueur et lever ainsi éliminer les risques et illégalités détectés en phase amont.

• Adapter la réglementation au projet pour faire évoluer les documents d’urbanisme et rendre le projet possible (DPMECDU, PIL, PILE, reconversion de friche industrielle…) ;

• Optimiser sa rentabilité économique (augmentation de la SDP, optimisation des dérogations offertes par le code de l’urbanisme et les PLU…).

• Améliorer son caractère innovant et l’ouvrir au marché des nouveaux usages (habitat réversible, smart city, smart grid & réseaux intelligents,  BIM, etc).

Défense des intérêts en phase précontentieuse ou  contentieuse

Nos avocats en droit de l’urbanisme recherchent systématiquement des solutions amiables en apportant au client une vision stratégique pour sécuriser ses intérêts, après détermination des risques, gains et coûts. Notre objectif est toujours d’éviter les contentieux et de limiter les coûts et aléas judiciaires potentiels  pour le client.

La dimension contentieuse est aussi au cœur de l’activité du cabinet : contentieux de l’urbanisme, contentieux littoral, contentieux des documents d’urbanisme, ou encore droit pénal de l’urbanisme (infractions, mises en conformité, démolitions).

Le cabinet intervient tant pour défendre un permis attaqué que pour engager des recours contre des autorisations d’urbanisme. Il mobilise également ses compétences dans le cadre de projets annulés et de responsabilités engagées.