Avocats de vos Grands Projets

Nos domaines d’intervention

Nos avocats grands projets accompagnent leurs clients de la conception à la réalisation de grands projets et grands chantiers complexes et structurants.

• Rénovation et aménagements urbains
• Infrastructures sportives (stades, gymnases, piscines, complexes polyvalents)
• Infrastructures hospitalières et médico-sociales (hôpitaux, EHPAD, résidences pour personnes âgées)
• Infrastructures routières, cyclables, ferroviaires et portuaires
• Tunnels, parkings et ouvrages d’art
• Pôles d’échanges multimodaux, bus, tramway
• Opération immobilière hors catégorie
• Projet hôtelier et résidences collectives
• Logements sociaux et programmes d’habitat

Un accompagnement complet

Nos avocats grands projets accompagnent leurs clients à toutes les étapes de leurs grands projets, depuis l’identification des enjeux fonciers jusqu’à l’achèvement des opérations :

Acquisition et cession foncière : sécurisation des transactions, optimisation des montages fonciers et anticipation des risques juridiques, l’audit juridique des titres de propriété, de la sécurisation des actes (rédaction et négociation des promesses, actes de vente en lien avec les notaires et les services fonciers), ou le cas échéant, de l’accompagnement des procédures d’acquisition publique (maîtrise des procédures d’expropriation, de préemption, de déclassement domanial, ou encore de cession d’immeubles du domaine public ou privé) et enfin de la gestion des enjeux fiscaux et financiers et leur intégration dans les bilans d’opération (TVA, droits d’enregistrement, taxe d’aménagement, etc.)

Planification urbaine et autorisations administratives : identification des contraintes et pré-requis, cadrage et planification des procédures, audit juridique des autorisations d’urbanisme, assistance lors des phases d’instruction des autorisations d’urbanisme, facilitation institutionnelle (commune, EPCI, services de l’Etat) ainsi que la gestion des éventuels recours

Audits environnementaux : analyse de conformité aux réglementations environnementales, suivi des études d’impact, assistance dans les procédures d’autorisation et de mise en conformité des terrains.

Montages contractuels : conseil sur les choix des outils contractuels et leur combinaison, assistance dans la mise en œuvre, la rédaction des outils contractuels et leur négociation (bail emphytéotique, bail à construction, bail en l’état futur d’achèvement, VEFA, marchés globaux, marché de concession-réalisation, concession de service, concession d’aménagement, mandat d’aménagement…)

Passation des marchés de maîtrise d’œuvre et de travaux : conseil sur le choix des procédures, assistance dans la rédaction et la sécurisation des contrats, accompagnement lors de la sélection des opérateurs.

Exécution et suivi opérationnel : suivi juridique de l’exécution des contrats, gestion des aléas de chantier (retards, surcoûts, modifications, désordres), assistance dans les relations entre maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre et entreprises.

Garantie des constructeurs : accompagnement lors des opérations de réception, suivi des garanties légales des constructeurs (parfait achèvement, bon fonctionnement, décennale), gestion des litiges liés aux désordres ou non-conformités constatés.

Cet accompagnement stratégique et juridique permet à nos clients de disposer d’une sécurisation globale de leurs grands projets et grands chantiers, depuis la naissance de l’opération jusqu’à sa livraison définitive.

Résolution amiable et contentieux

Notre cabinet d’avocats dispose d’une expertise reconnue dans la gestion des différends, qu’il s’agisse de favoriser un règlement amiable ou d’assurer une défense contentieuse rigoureuse devant les juridictions compétentes.

Modes alternatifs de règlement des différends (MARD)

Nous privilégions, chaque fois que cela est possible, les négociations, médiations et autres dispositifs amiables. Ces solutions présentent l’avantage de préserver les relations contractuelles, de maîtriser les coûts et de réduire les délais. Notre rôle est d’identifier les marges de manœuvre et de rechercher des accords équilibrés, tant pour les acteurs publics que pour les opérateurs privés.

Défense contentieuse

Lorsqu’un litige ne peut être résolu par la voie amiable, nous assurons la défense des intérêts de nos clients devant les juridictions administratives et judiciaires. Notre intervention couvre notamment :

Litiges relatifs aux autorisations administratives : contestation ou défense des autorisations d’urbanisme, contentieux de la légalité des documents d’urbanisme (PLU, SCOT), contentieux des autorisations environnementales, contentieux relatifs au droit du patrimoine (monuments historiques et abords, qualité architecturale)

Contentieux de l’expropriation et de la préemption : sécurisation des procédures administratives (vérification de la régularité de la déclaration d’utilité publique, de l’arrêté de cessibilité), analyse des délais et des conditions de mise en œuvre, défense des droits des propriétaires (contestation des décisions devant le juge administratif, assistance dans les recours pour excès de pouvoir ou référés-suspension), fixation et négociation des indemnités d’expropriation, gestion des litiges liés à la préemption

Litiges contractuels en marchés publics et privés : recours précontractuels et contractuels, recours TARN-ET-GARONNE, recours indemnitaire), litiges liés à l’exécution des marchés (retards, surcoûts, travaux supplémentaires, résiliations, indemnités)

Litiges liés à la construction : actions en responsabilité des constructeurs, gestion des désordres, sinistres ou malfaçons, mobilisation des garanties légales (parfait achèvement, biennale, décennale) et des assurances.

Une approche stratégique et opérationnelle

Chaque dossier fait l’objet d’une analyse approfondie afin de définir une stratégie adaptée aux enjeux du projet et aux objectifs du client. Nos avocats grands projets conjuguent une maîtrise fine des procédures contentieuses avec une compréhension des contraintes techniques et financières propres aux grands projets, aux grands chantiers et à l’aménagement du territoire

Notre objectif est triple :

• Offrir une vision à 360° et une gamme complète et adaptée de livrables : rédaction de dossiers sur mesure, note mémo juridique, tableau d’aide à la décision, guide pratique et juridique
• Sécuriser juridiquement les opérations pour éviter ou réduire les risques contentieux,
• Défendre efficacement nos clients lorsqu’un litige survient, afin d’optimiser leurs chances de succès et garantir la pérennité de leurs projets.

Notre valeur ajoutée

Au-delà de l’expertise juridique, nos avocats grands projets se positionnent comme véritables pilotes de projet :

• Une polyvalence couvrant l’ensemble des disciplines juridiques liées aux grands projets, en co-construction avec les AMO techniques et financiers
• Une expérience éprouvée de projets d’envergure, publics comme privés.
• Une vision stratégique permettant d’accompagner nos clients de la naissance à l’achèvement de leurs opérations