Avocat en droit de l'environnement : anticiper, sécuriser, défendre
Le droit de l’environnement s’impose à tous les acteurs de la société.
Fidèle à sa vocation de sécuriser l’action publique et les initiatives privées d’intérêt général, le cabinet Coudray Urbanlaw a développé une expertise approfondie en droit de l’environnement, en conseil comme en contentieux.
Expertise transversale au service des projets complexes
Nos avocats en droit de l’environnement accompagnent leurs clients publics et privés à chaque étape de leurs opérations à incidences environnementales :
- Études préalables et intégrations des enjeux environnementaux dès la conception du projet pour une application ambitieuse de la séquence ERC
- Participation du public amont : débat public, concertation
- Processus d’évaluation environnementale
- Élaboration des dossiers d’autorisations d’aménagement (DUP, ZAC, PA, PC, …) et de police environnementale (autorisation environnementale, dérogation espèces protégées, autorisation d’abattage d’arbres d’alignement, …)
- Instructions des demandes d’autorisations
- Participation du public aval : enquête publique, PPVE, …
- Mise en œuvre des autorisations
- Suivi des engagements
Notre mission de sécurisation conjugue expertise technique et rigueur juridique.
Elle s’exerce dans l’objectif de placer les enjeux environnementaux au cœur du projet.
Conseil stratégique et défense contentieuse
Droit de la nature et de la biodiversité
Le cabinet intervient dans tous les domaines du droit de la nature, notamment en matière de protection des espèces protégées et de préservation des espaces naturels.
Droit des pollutions et des nuisances
Le cabinet accompagne ses clients dans l’application de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), en conseil (régime de déclaration, enregistrement ou autorisation) comme en contentieux (mise en demeure, sanctions administratives, …, recours).
Il les assiste également dès qu’ils sont confrontés à des problématiques de gestion des déchets (service public de gestion des déchets, dépôts sauvages), émissions sonores, sites et sols pollués, pollution de l’air ou de l’eau.
Cette assistance adopte des formes diverses allant de la définition de stratégies juridiques à la représentation devant toutes les juridictions pénales, civiles, administratives en cas d’action en réparation préjudice écologique en particulier, comme de mise en cause de leur responsabilité environnementale, administrative ou pénale.
Énergies et ressources naturelles
Notre équipe d’avocats en droit de l’environnement conseille les collectivités, les développeurs et les exploitants en droit des énergies renouvelables (éolien, solaire, hydroélectricité, méthanisation) depuis les études d’impact jusqu’à la délivrance des autorisations environnementales.
Elle intervient au surplus en matière de droit des ressources naturelles, notamment en lien avec la gestion et les usages de l’eau, les captages, les autorisations de prélèvement, ou les obligations relatives à la continuité écologique des cours d’eau.
Le cabinet possède en outre une compétence spécifique en droit des mines, pour les procédures d’autorisation, les contentieux d’exploration et d’exploitation, ou les projets d’extraction impactant l’environnement local.
Risques technologiques et naturels, climat
Les plans de prévention des risques technologiques ou naturels suscitent par la lourdeur des procédures de mise œuvre et les contraintes qu’ils imposent de nombreuses questions juridiques. Le cabinet sécurise les procédures de création, de révision et leur application.
Le réchauffement climatique conduit en outre les collectivités, les acteurs économiques et de la société civile à devoir faire face à de nouveaux enjeux : recul du trait de côte, raréfaction de la ressource en eau, inondations, retrait gonflement des argiles, …
Le cabinet maîtrise ces nouvelles problématiques et aide ses clients à faire face à ces défis en garantissant une sécurité juridique dans leurs actions d’adaptation au changement climatique.
Notre engagement, votre avantage
Une approche complète, rigoureuse et contextualisée
Grâce à une connaissance approfondie du droit de l’environnement et de ses interactions avec le droit de l’urbanisme et l’aménagement, le droit foncier, le droit de la commande publique, le cabinet Coudray Urbanlaw délivre un accompagnement global, adapté aux spécificités de chaque projet.
L’équipe s’attache à construire, aux côtés de ses clients, des solutions opérationnelles, juridiquement solides, dans un objectif de sécurité juridique, de résilience environnementale et de cohérence territoriale.
En quelques mots : illustrations plus concrètes de certaines affaires
Contentieux relatif à l’autorisation environnementale d’une opération d’aménagement d’envergure sur une friche industrielle
Une métropole a mené une opération d’aménagement d’envergure sur une vaste friche industrielle. Ce projet de structuration urbaine innovante mêlant, dans le respect de l’environnement, activités économiques, agriculture urbaine et logement a fait l’objet d’un contentieux devant les juridictions administratives.
Le cabinet assure la défense de la collectivité. L’enjeu réside en particulier dans la démonstration du respect des exigences législatives et jurisprudentielles relatives aux conditions d’obtention de la dérogation espèces protégées.
LA DÉCISION
Suspense … l’affaire sera audiencée dans les prochains mois. On vous raconte la suite très vite.
Préjudice écologique
Le domaine d’un établissement public de protection du littoral a été exposé à une pollution liée au déversement de produits phytopharmaceutiques. Un cours d’eau et une zone humide à forte valeur patrimoniale ainsi que des espèces protégées ont été impactés.
Le cabinet a assuré la représentation de cet établissement public devant le tribunal correctionnel et la chambre des appels correctionnels.
L’enjeu de ce dossier consistait non seulement à appuyer le parquet sur la constitution de l’infraction mais surtout à défendre la demande en réparation des préjudices écologiques subis.
LA DÉCISION
En première instance, les prévenus ont été reconnus coupables de plusieurs infractions environnementales, notamment l’utilisation de produits phytopharmaceutiques ayant causé la pollution d’un ruisseau et la destruction d’espèces protégées. Le tribunal correctionnel avait cependant omis de statuer sur le préjudice écologique de l’établissement public.
La Cour d’appel a confirmé le jugement initial, y compris sur les intérêts civils et condamné solidairement les prévenus à verser à l’établissement public des dommages et intérêts au titre du préjudice écologique.
Recul du trait de côte
Fin 2024, avec un collectif de confrères, nous avons lancé une démarche juridique relative au recul du trait de côte, avec le soutien de la Banque des territoires Bretagne, de la région Bretagne et du CEREMA.
Conçue pour informer les élus littoraux et leur service, cette démarche a été organisée en plusieurs phases :
Phase 1 : un guide de référence pour comprendre les enjeux et se familiariser avec la réglementation. Décembre 2024 : Mise en ligne d’un guide juridique dématérialisé, comprenant des fiches pédagogiques sur les aspects juridiques du recul du trait de côte.
Ce guide est accessible à tous et mis à jour régulièrement.
Phase 2 : des forums juridiques pour échanger sur l’adaptation des territoires littoraux à l’évolution du trait de côte et l’application du nouveau dispositif juridique.
28 mars 2025, Premier forum juridique organisé à Lorient (Cité de la Voile Éric Tabarly), réunissant les grands acteurs du domaine.
Grand succès et retours très positifs des participants, principalement des collectivités et établissements publics.
Mai 2025 Mise en ligne d’un podcast reprenant les échanges des quatre tables rondes du forum de mars.
5 juin 2025, deuxième forum à Saint-Malo, en réponse à l’engouement suscité par le premier. Plus de 150 participants et l’approfondissement de plusieurs notions. Les épisodes du podcast ont été complétés avec les contenus de cette édition.
LES PERSPECTIVES
Prochain forum prévu à Bordeaux le 5 décembre 2025, avec le soutien de la Banque des Territoires Nouvelle-Aquitaine, de la région Nouvelle-Aquitaine, du CEREMA et du GIP Littoral.
Expert du sujet, le cabinet Coudray accompagne différentes collectivités à l’intégration des zones exposées au recul du trait de côte dans leur PLU ainsi qu’à la maîtrise des enjeux foncier liées à l’exposition d’habitations, de biens commerciaux, d’équipements et d’infrastructures publics.