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Tous les articles Évènements Formations Publications Veille juridique Vie du cabinet
Octroi de la protection fonctionnelle aux agents publics en cas d’audition libre
Veille juridique Publié le 12 juillet 2024

Octroi de la protection fonctionnelle aux agents publics en cas d’audition libre

Par une décision du 4 juillet 2024, le Conseil Constitutionnel a déclaré inconstitutionnelles les dispositions de l’article L.134-4 du CGFP…
Centre de Santé : demandez l’actualité
Veille juridique Publié le 11 juillet 2024

Centre de Santé : demandez l’actualité

Par deux récents textes réglementaires, le cadre juridique relatif aux centres de santé évolue. Il convient ici d’envisager la portées…
Le droit de se taire et sa notification au cours d’une procédure disciplinaire
Veille juridique Publié le 4 juillet 2024

Le droit de se taire et sa notification au cours d’une procédure disciplinaire

      À la suite d’une décision novatrice du Conseil constitutionnel du 8 décembre 2023, le premier semestre de…
Le TA de Rennes valide l’insertion architecturale des deux tours
Veille juridique Publié le 26 juin 2024

Le TA de Rennes valide l’insertion architecturale des deux tours

      Dans deux jugements du 20 juin 2024, n°2206358 et 2206001, le tribunal administratif de RENNES valide l’appréciation…
Domaine et travaux publics : le juge judiciaire compétent ?
Veille juridique Publié le 21 juin 2024

Domaine et travaux publics : le juge judiciaire compétent ?

      Le 17 juin 2024, le Tribunal des conflits a rendu deux décisions (C4312 et C4306) apportant des…
Extension des opérations d’expertise et délais de prescription / forclusion
Veille juridique Publié le 17 juin 2024

Extension des opérations d’expertise et délais de prescription / forclusion

Article rédigé par Guillaume GEFFROY, Avocat et Guillaume LE TORTOREC, Alternant au Cabinet Coudray UrbanLaw   Le conseil d’État par…
Conseil municipal – Indemnités
Veille juridique Publié le 10 juin 2024

Conseil municipal – Indemnités

      La loi Engagement et Proximité du 27 décembre 2019 a permis aux communes de moduler les indemnités…
Responsabilité du géomètre-expert dans le cadre de l’établissement d’un projet immobilier
Veille juridique Publié le 29 mai 2024

Responsabilité du géomètre-expert dans le cadre de l’établissement d’un projet immobilier

Article rédigé par Guillaume GEFFROY, Avocat et Corentin BROZILLE, Stagiaire au Cabinet Coudray UrbanLaw   Note. sous Cass.
Gratuité du domaine public pour toutes les associations
Veille juridique Publié le 28 mai 2024

Gratuité du domaine public pour toutes les associations

La législation française évolue avec la promulgation de la loi n° 2024-344 du 15 avril 2024, qui vise à renforcer…
Éléments d’équipements dissociables installés sur un ouvrage existant : revirement!
Veille juridique Publié le 27 mai 2024

Éléments d’équipements dissociables installés sur un ouvrage existant : revirement!

Article rédigé par Guillaume GEFFROY, Avocat et Guillaume LE TORTOREC, Alternant au Cabinet Coudray UrbanLaw   La Cour de cassation…