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  Notre cabinet s’appuie sur une équipe pluridisciplinaire engagée, structurée autour d’une méthode de travail collaborative et innovante.  Nous accompagnons les collectivités, entreprises et acteurs publics dans leurs enjeux juridiques.
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  Notre équipe réunit des compétences juridiques variées, permettant d’offrir aux acteurs publics  et privés des solutions adaptées pour soutenir  et sécuriser chaque phase de leurs projets.  Ces expertises sont mises en œuvre tant dans l’élaboration et la conduite de projet que lors  de missions de représentation en justice.
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  L’Observatoire est l’espace d’expression et de veille du cabinet. Vous y trouverez des actualités, de la veille juridique mais aussi des informations sur la vie du cabinet, nos événements et nos formations.
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Veille juridique Publié le 10 octobre 2024

Constitutionnalité de l’accès au dossier médical partagé par des professionnels hors « santé »

Dans une récente décision QPC du 12 septembre 2024 (n° 2024-1101) , le Conseil constitutionnel déclare conforme à la Constitution…

Veille juridique Publié le 7 octobre 2024

La communication tardive des motifs d’éviction n’entache pas la procédure d’irrégularité

L’article L. 2181-1 du code de la commande publique oblige les acheteurs à communiquer aux soumissionnaires dont…

Veille juridique Publié le 26 septembre 2024

L’acheteur public est-il tenu par l’avis du jury ? La réponse reste NON.

Dans un arrêt du Conseil d’État du 30 juillet 2024, le Conseil d’État confirme ce qu’il avait…

Veille juridique Publié le 23 septembre 2024

Harcèlement moral en matière managériale ou « harcèlement managérial » ?

Commentaire de l’arrêt de la Cour de cassation, chambre criminelle (Cass. Crim. 25 juin 2024, n° 23-83.613). Un récent…

Veille juridique Publié le 18 septembre 2024

Points clés pour comprendre et utiliser la garantie des vices cachés

Dans le cadre d’une vente immobilière, le vendeur est tenu à une obligation générale d’information à l’égard…

Veille juridique Publié le 16 septembre 2024

Changement irrégulier d’usage d’un local destiné à l’habitation et ses conséquences

L’article L 631-7 et suivants du Code de la construction et de l’habitation précise le champ d’application…

Veille juridique Publié le 30 juillet 2024

Le cadre juridique des lanceurs d’alerte dans la fonction publique précisé

Des précisions étaient attendues depuis l’entrée en vigueur de la loi n°2022-401 du 21 mars 2022 visant…

Veille juridique Publié le 25 juillet 2024

Gare à la rectification tardive de mentions erronées dans un fichier administratif

La demande et la rectification des mentionnées erronées dans les fichiers de l’administration n’obéit à aucune procédure générale. Diverses procédures…