Veille juridique Publié le 19 juin 2020 La commande publique au soutien des entreprises en vue de la relance économique Certains parlementaires l’annonçaient déjà au plus fort de la crise sanitaire, les collectivités « ne doivent pas constituer une variable d’ajustement…
Veille juridique Publié le 2 juin 2020 LE RESCRIT PREFECTORAL EN FAVEUR DES COLLECTIVITES Dans le cadre de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale…
Veille juridique Publié le 18 mai 2020 PARTICIPATION DU PUBLIC ET ENQUETE PUBLIQUE : les Nouveaux délais “COVID” Le Gouvernement est venu apporter de nouveaux aménagements aux dispositions de l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative…
Veille juridique Publié le 18 mai 2020 Veille juridique urbanisme ACTUALITÉ LÉGISLATIVE ET RÉGLEMENTAIRE Autorisations d’urbanisme : ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020: voir l’article sur notre site internet.
Veille juridique Publié le 13 mai 2020 Réouverture de marchés : retour d’expérience Ce décret met fin à l’interdiction des marchés communaux et c’est au Maire que revient la charge de l’organisation des…
Veille juridique Publié le 6 mai 2020 Article L. 174-6 du code de l’urbanisme (loi ELAN) : le Conseil d’Etat tranche Interrogé par le Tribunal administratif de POITIERS (cf. notre actu du 20 janvier 2020), le Conseil d’Etat s’est prononcé…
Veille juridique Publié le 27 avril 2020 Urbanisme : Apport des ordonnances n°2020-427 du 15 avril 2020 & n° 2020-460 du 22 avril 2020 Si leur champ d’application est large, intéressons-nous au régime applicable aux autorisations d’urbanisme. L’article 8 de l’ordonnance n° 2020-427 du 15…
Veille juridique Publié le 17 avril 2020 Participation du public : modification des délais par l’ordonnance du 15 avril Ainsi, les délais pour la consultation ou la participation du public sont suspendus jusqu’à l’expiration d’une période de sept jours…
Veille juridique Publié le 17 avril 2020 Occupation du domaine public : les précisions de l’ordonnance du 15 avril 2020 Les dispositions de l’ordonnance n°2020-427 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions en matière de délais pour faire face à…
Veille juridique Publié le 17 avril 2020 COVID 19 – L’ordonnance relative à la prise de JRTT et de congés dans la fonction publique Les règles applicables aux agents relevant de la fonction publique étatique : Ces règles sont applicables aux fonctionnaires et agents contractuels…
