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Inflation : Face à la montée des prix, à quoi peuvent prétendre les entrepreneurs ?
Veille juridique Publié le 21 mars 2023

Inflation : Face à la montée des prix, à quoi peuvent prétendre les entrepreneurs ?

Actualité centrale de l’année 2022, la hausse généralisée du cours des matières premières et de l’énergie continuera, à n’en pas…
Lanceur d’alerte : évolution de la procédure d’alerte et de traitement des signalements
Veille juridique Publié le 16 mars 2023

Lanceur d’alerte : évolution de la procédure d’alerte et de traitement des signalements

                ABSTRACT de l’article publié dans le Bulletin Juridique du Professionnel…
Les travaux de rénovation énergétique et les marchés publics
Veille juridique Publié le 14 mars 2023

Les travaux de rénovation énergétique et les marchés publics

La principale nouveauté réside dans l’ouverture au paiement différé dans le cadre d’un marché public global de performance. Pour rappel…
Eoliennes : cadre de vie et atteinte à la salubrité publique (article R. 111-2)
Veille juridique Publié le 14 mars 2023

Eoliennes : cadre de vie et atteinte à la salubrité publique (article R. 111-2)

Par un arrêt du 1er mars 2023, le Conseil d’Etat est venu censurer la lecture qui avait été faite, par…
Pas de nouvelle enquête publique après modifications du PLU (article L. 153-25 code de l’urb.)
Veille juridique Publié le 9 mars 2023

Pas de nouvelle enquête publique après modifications du PLU (article L. 153-25 code de l’urb.)

Il est constant que le projet de document d’urbanisme modifié, pour tenir compte des résultats de l’enquête publique, doit faire…
Parc photovoltaïque et loi Littoral
Veille juridique Publié le 2 mars 2023

Parc photovoltaïque et loi Littoral

Par un arrêt n° 453346 du 17 février 2023, le Conseil d’État a autorisé l’implantation d’un parc photovoltaïque sur…
Précisions sur le contenu et la forme du mémoire en réclamation
Veille juridique Publié le 28 février 2023

Précisions sur le contenu et la forme du mémoire en réclamation

Pour rappel, dans cette affaire, : Le titulaire du marché alléguait de la naissance d’un décompte général et définitif tacite à…
Marchés publics des SPL : contrats administratifs ou privés ?
Veille juridique Publié le 23 février 2023

Marchés publics des SPL : contrats administratifs ou privés ?

Par une récente décision du 14 février 2023, n°460527, le Conseil d’État rappelle que les marchés publics conclus par…
L’indemnité de résiliation amiable sous contrôle
Veille juridique Publié le 7 février 2023

L’indemnité de résiliation amiable sous contrôle

Par une décision du 16 décembre 2022, n° 455186, le Conseil d’État apporte des précisions utiles quant à l’étendue…
Contrôle minimum du juge administratif sur le refus de conclure une rupture conventionnelle
Veille juridique Publié le 2 février 2023

Contrôle minimum du juge administratif sur le refus de conclure une rupture conventionnelle

La rupture conventionnelle été introduite dans le droit de la fonction publique par la loi n° 2019-828 du 6 août 2019…