Publications Publié le 23 janvier 2019 Quelle méthode d’évaluation des tréfonds pour les futurs projets de métro ? Par un arrêt du 6 décembre 2018, la troisième chambre civile de la Cour de cassation n’a pas…
Publications Veille juridique Publié le 17 janvier 2019 Le dialogue compétitif CE, 18 décembre 2017, Météo-France, n° 413527 ; CAA de Bordeaux, 18 décembre 2018, n° 16BX00178. Manifestement, le 18 décembre est…
Publications Veille juridique Publié le 28 décembre 2018 Etat d’abandon manifeste Par un récent arrêt du 13 septembre 2018, la cour administrative d’appel de Douai précise que la réalisation par les…
Publications Veille juridique Publié le 20 décembre 2018 L’exclusion du sous-critère relatif au montant des pénalités de retard En l’espèce, le règlement de la consultation de l’un des lots d’un marché de construction prévoyait un sous-critère de la…
Publications Veille juridique Publié le 19 décembre 2018 Droit public du travail – Plan de sauvegarde de l’emploi La loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 a modifié profondément le droit des « grands licenciements collectifs » en soumettant le…
Publications Veille juridique Publié le 18 décembre 2018 Le simple constat d’une faute suffit à l’engagement de la responsabilité du MOE En appel, le juge du fond avait limité la responsabilité de la maîtrise d’œuvre à hauteur de 25% en raison…
Publications Veille juridique Publié le 17 décembre 2018 L’implantation d’un ouvrage public sur une propriété privée Dans un arrêt du 11 octobre 2018, la troisième chambre civile de la Cour de Cassation est venue rappeler…
Publications Veille juridique Publié le 12 décembre 2018 Modification substantielle du projet dans le délai de validité de la DUP Par un arrêt du 22 octobre 2018, le Conseil d’Etat a rejeté le recours intenté contre l’arrêté inter-préfectoral du…
Publications Veille juridique Publié le 30 novembre 2018 Les élections professionnelles 2018 dans la fonction publique : enjeux et nouveautés Les élections professionnelles pour les trois versants de la fonction publique auront lieu le jeudi 6 décembre 2018, le vote…
Publications Veille juridique Publié le 19 novembre 2018 Quid de l’Article L.442-10 du code de l’urbanisme ? Pour rappel, par un arrêt du 18 juillet 2018, le Conseil d’Etat a invité le Conseil constitutionnel à se…