Plus de trois ans après l’entrée en vigueur du code général de la fonction publique, un décret n°2025-695 du 24 juillet 2025, paru le 25 juillet au journal official, crée le troisième livre de la partie réglementaire du même code.
Ce décret modifie à la marge les deux premiers livres de la partie réglementaire du code général de la fonction publique.
Il créé surtout le livre III relatif au recrutement des agents publics.
Ce livre se subdivise en titres, qui intéressent respectivement :
- les conditions générales d’accès aux emplois ;
- le recrutement des fonctionnaires ;
- le recrutement par contrat ;
- les emplois à la discrétion du gouvernement et les emplois de direction ;
- l’emploi des personnes en situation de handicap ;
- les experts techniques internationaux ;
- les disposition particulières relatives à l’Outre-mer.
Afin d’apprécier plus finement la portée de cette codification, qui de manière générale s’opère à droit constant, il faut néanmoins encore attendre la parution des tables de correspondance (entre la numérotation du texte d’origine et la numérotation des dispositions correspondantes dans le code), actuellement non-publiées.
Ce décret entrera en vigueur le 1er octobre 2025 prochain.
Voilà donc une nouvelle étape importante pour ce code qui se consolide progressivement et dont la partie réglementaire devrait encore être complétée dans les mois à venir.