François MARANI

Publications

• « L’employeur public peut sanctionner un agent sur la base de seuls témoignages anonymes », site web du cabinet Coudray Urbanlaw, mai 2023
• « Personnels non-vaccinés et suspendus : l’instruction « mode d’emploi » », site web du cabinet Coudray Urbanlaw, mai 2023
• « Loi 3DS : le régime juridique des métaux issus de la crémation des défunts en suspens ? », site web du cabinet Coudray Urbanlaw, novembre 2023
• « Le contentieux des agents contractuels d’un SPIC : rappel de la compétence du juge judiciaire », site web du cabinet Coudray Urbanlaw, décembre 2023
• « Loi 3DS : constitutionnalité du régime juridique des métaux issus de la crémation », site web du cabinet Coudray Urbanlaw, février 2024
• « Gare à la rectification tardive de mentions erronées dans un fichier administratif », site web du cabinet Coudray Urbanlaw, juillet 2024
• « Handicap : précision sur le périmètre de l’obligation d’accessibilité », site web du cabinet Coudray Urbanlaw, novembre 2024
• « La limitation de l’accès à une voie privée depuis une propriété publique », site web du cabinet Coudray Urbanlaw, novembre 2024
• « Faute de l’employeur et indemnisation du deuil pathologique », site web du cabinet Coudray Urbanlaw, novembre 2024
• « L’aptitude professionnelle de l’agent public stagiaire : retour vers son passé », site web du cabinet Coudray Urbanlaw, mars 2025
• « Validité de l’entretien professionnel mené par le nouveau supérieur hiérarchique », site web du cabinet Coudray Urbanlaw, avril 2025
• « Droit au silence d’un étudiant d’une université lors d’une procédure disciplinaire », site web du cabinet Coudray Urbanlaw, mai 2025