Le Cabinet

Cédric ROQUET

Avocat senior

Profil Linkedin

Expertises

Secteurs d'activités

RH
Santé et action sociale : sanitaire et social / Hospitalier
Dommages corporels

Formations dispensées

« L’enquête Administrative : cadre juridique et mise en œuvre », Région Bretagne, 2021
« Les collectivités territoriales face aux déserts médicaux : Modalités d’intervention, montages, autorisations, financements », clients du cabinet Coudray Urbanlaw, décembre 2022
« Chargé d’enseignement », Module spécialisation RH des Attachés d’Administration Hospitalière et Directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, l’EHESP
« Chargé d’enseignement », l’IFCS du CHU de Rennes
« Contractuels de la Fonction Publique : Évolution du régime disciplinaire », clients du cabinet Coudray Urbanlaw, janvier 2023
« Procédure de référé, projet de soins et fin de vie », clients du cabinet Coudray Urbanlaw, mars 2024
« La résiliation du contrat de séjour en EHPAD », clients du cabinet Coudray Urbanlaw octobre 2024

Publications

Contribution à l’ouvrage collectif sur la COVID-19 « Dispositions funéraires et covid-19 : rites et éthique sur l’autel de la santé publique ? », Berger-Levrault, IDPSP, Rennes 1
« Juridictionnalisation des rapports sociaux à l’hôpital : du contentieux du management au management du contentieux », thèse de doctorat sous la direction de Mme le Pr ML. MOQUET-ANGER
« Le secret médical à l’épreuve du contentieux social des relations collectives », RDSS, n°4, p.658
« Décret n°2015-1534 relatif aux contractuels hospitaliers : l’émergence d’un second statut de la fonction publique hospitalière ? », Les cahiers de la fonction publique, n°364, p. 75
« Le fonctionnaire hospitalier en études promotionnelles, un étudiant pas comme les autres », www.connexite.fr, Berger-Levrault, 2015, n°360
« Communication sur la responsabilité en intervention », Conférence annuelle des personnels du service de santé du SDIS 22
« Parentalité au sein de la FPH : le décret est paru », site web du cabinet Coudray Urbanlaw, octobre 2021
« L’obligation de reclassement de l’agent contractuel n’est pas illimitée », site web du cabinet Coudray Urbanlaw, janvier 2022
« Praticiens hospitaliers : nouvelles règles pour les contractuels », site web du cabinet Coudray Urbanlaw, février 2022
« Lanceurs d’alerte : le dispositif évolue », site web du cabinet Coudray Urbanlaw, mars 2022
« Communication du dossier et enquête administrative dans le cadre de l’action disciplinaire », site web du cabinet Coudray Urbanlaw, novembre 2022
« Lanceur d’alerte : évolution de la procédure d’alerte et de traitement des signalements », site web du cabinet Coudray Urbanlaw, mars 2023
« Temps de travail des médecins à l’hôpital : l’étau se resserre ! », site web du cabinet Coudray Urbanlaw, avril 2023
« Personnels non-vaccinés et suspendus : l’instruction « mode d’emploi » », site web du cabinet Coudray Urbanlaw, mai 2023
« Auteur permanent, en charge du chapitre sur les contractuels de droit public », manuel de GRH de la Fonction Publique Hospitalière (sous la dir. d’André Lucas), éditions Presses de l’EHESP
« Conseil de discipline : de l’importance du choix de la voie de convocation pour maîtriser les délais », site web du cabinet Coudray Urbanlaw, juin 2023
« Services autonomie à domicile (SAD) : le décret est paru », site web du cabinet Coudray Urbanlaw, septembre 2023
« Du fichier national de déclaration à l’embauche au contrôle des cumuls d’activités », site web du cabinet Coudray Urbanlaw, décembre 2023
« Congé de présence parentale : gare aux exigences superfétatoires », site web du cabinet Coudray Urbanlaw, février 2024
« De la motivation au recoupement secret du droit de la fonction publique et de la santé », site web du cabinet Coudray Urbanlaw, mai 2024
« Centre de Santé : demandez l’actualité », site web du cabinet Coudray Urbanlaw, juillet 2024
« Harcèlement moral en matière managériale ou « harcèlement managérial » ? », site web du cabinet Coudray Urbanlaw, septembre 2024
« Constitutionnalité de l’accès au dossier médical partagé par des professionnels hors « santé » », site web du cabinet Coudray Urbanlaw, octobre 2024
« Compte-rendu opératoire lacunaire & dommage médical : inversion de la charge de la preuve », site web du cabinet Coudray Urbanlaw, novembre 2024
« Praticiens contractuels : précisions sur les conditions de recrutement en CDD », site web du cabinet Coudray Urbanlaw, décembre 2024
« Harcèlement moral institutionnel : la Cour de Cassation précise sa jurisprudence », site web du cabinet Coudray Urbanlaw, janvier 2025
« Communicabilité de la déclaration d’EIG : oui mais sous certaines conditions », site web du cabinet Coudray Urbanlaw, février 2025
« Chambres disciplinaires ordinales : précisions sur les conséquences de son incomplétude », site web du cabinet Coudray Urbanlaw, avril 2025
« Gare à la méconnaissance de la procédure collégiale en matière d’arrêt des soins », site web du cabinet Coudray Urbanlaw, août 2025
« Présence de l’Avocat lors de l’examen médical d’expertise : c’est bien non ! », site web du cabinet Coudray Urbanlaw, août 2025