Avocat en droit de la santé : Droit médical et hospitalier
Le droit de la santé se situe au carrefour du droit public, du droit médical et du droit de la responsabilité. Il encadre le fonctionnement des établissements de santé, les conditions d’exercice des professionnels, la régulation et la coopération des structures et la protection des patients. Le cabinet Coudray Urbanlaw dispose d’une équipe spécialisée ayant développé une expérience approfondie dans le secteur sanitaire et médico-social, tant en conseil qu’en contentieux.
Le cabinet assiste ainsi les structures publiques de santé, leurs agents, ainsi que les usagers du système de soins, dans des environnements souvent sensibles, complexes et réglementairement exigeants.
Accompagnement des structures sanitaires
Le cabinet et ses avocats en droit de la santé accompagnent les porteurs de projet et les établissements dans la création, la transformation ou la mise en réseau des structures de santé, notamment :
- Groupements de coopération sanitaire (GCS) et Groupements de coopération sociale et médico-sociale (GCSMS) ;
- Centres de santé, GIP, GIE, associations ;
- Structuration juridique, conventions constitutives, gouvernance, articulation avec les établissements fondateurs.
Les avocats spécialisés en droit de la santé interviennent également pour sécuriser les relations entre établissements, les conventions de coopération, les transferts d’activités et les fusions ou regroupements.
Ressources humaines et organisation interne des établissements
Nos avocats en droit de la santé accompagnent les structures sanitaires dans la gestion RH et la structuration de leur organisation interne :
- Règlement intérieur, temps de travail, astreintes, statuts mixtes, rémunération ;
- Compétence des professionnels et protocole de coopération :
- Organisation des pôles, mutualisation, délégation de signature ;
- Recrutement, suspension, mesures disciplinaires en particulier en matière médicale en lien avec le CNG, protection fonctionnelle ;
- Prévention des risques psychosociaux, harcèlement, procédures internes, gestion de crise.
Responsabilités hospitalières, assurances et contentieux médicaux
Le cabinet intervient dans tous les domaines liés à la responsabilité médicale et hospitalière :
- Responsabilité des établissements publics et privés de santé ;
- Responsabilité civile, administrative ou pénale des professionnels de santé
- Gestion des assurances de responsabilités médicales (hôpitaux, cliniques, praticiens médicaux, professionnels non-médicaux…) ;
- Prise en charge des dommages corporels : infections nosocomiales, erreurs de diagnostic, fautes médicales, aléas thérapeutiques.
Les avocats en droit de la santé du cabinet Coudray Urbanlaw accompagnent leurs clients lors des expertises médicales, dans le cadre de procédures contentieuses ou amiables, et interviennent devant les juridictions administratives, civiles et pénales.
Régulation, gestion des autorisations et relations avec les tutelles
Le cabinet conseille les établissements dans leurs relations avec les agences régionales de santé (ARS), les Départements, les autorités ordinales, les caisses et les autres organes de tutelle.
L’avocat en droit de la santé intervient pour sécuriser :
- Les procédures d’autorisations sanitaires, d’implantation d’équipements lourds ou de restructuration d’activité
- Les procédures d’autorisations médico-sociales ;
- La gestion des compétences médicales, des coopérations inter-établissements et des délégations d’activité ;
- Les relations avec les ordres professionnels en cas de litige disciplinaire, d’éthique ou de déontologie.
Compliance, pilotage juridique et performance des établissements
Au-delà du contentieux, nos avocats en droit de la santé interviennent comme partenaires stratégiques des établissements de santé dans la mise en place d’une gouvernance juridique performante :
- Audits de conformité réglementaire ;
- Mise en place de dispositifs de compliance, gestion des alertes internes ;
- Sécurisation des délégations, des contrats, de la communication institutionnelle ;
- Accompagnement en situation de crise (sanitaire, institutionnelle, juridique).
Une défense sur mesure au service de l’intérêt général de santé
Le cabinet Coudray Urbanlaw propose une approche à la fois technique, humaine et réactive, parfaitement adaptée aux enjeux du secteur de la santé. Il mobilise ses compétences transversales pour :
- Sécuriser les choix juridiques et organisationnels des établissements ;
- Protéger les professionnels et défendre les droits des patients et des résidents ;
- Assurer une représentation efficace devant toutes les juridictions compétentes.
En quelques mots : illustrations plus concrètes de certaines affaires
Gestion de la suspension d’un praticien hospitalier
Un établissement public de santé est confronté au signalement croisé de l’existence d’un comportement inadapté présumé de l’un de ses praticiens, créant une situation de risque grave et vraisemblable à l’encontre des patients accueillis.
Le cabinet Coudray Urbanlaw a assuré en urgence l’assistance de cet établissement dans l’analyse et la qualification juridique des faits signalés afin de sécuriser la décision du chef d’établissement, vis-à-vis d’une mesure de suspension souvent censurée par le juge administratif. Il a accompagné l’établissement dans la mise en œuvre de cette décision, en lien avec les autorités de tutelles compétentes (ARS, CNG, Ordre des médecins) mais aussi les autorités judiciaires compte tenu de la nature juridique des faits en cause.
LA DÉCISION
Grâce à une analyse rigoureuse des faits, au respect des étapes de la procédure et à la production d’arguments solides, la décision du chef d’établissement a été confortée par les décisions in fine prises par les autorités compétentes, conduisant à la mise à l’écart définitive du praticien et ce, dans l’intérêt des patients accueillis au sein de cet établissement.