Avocat en droit de la construction
Une opération de construction engage une pluralité d’intervenants, un enchaînement de phases techniques et une articulation de contrats complexes. Qu’il s’agisse d’opérations privées ou publiques, de projets d’envergure ou plus modestes, le droit de la construction impose une rigueur juridique pour la réussite des chantiers.
Le cabinet Coudray Urbanlaw conseille, assiste et défend ses clients à chaque étape du processus de construction tant aux côtés des maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre que des entreprises de travaux.
Des contrats de construction encadrés, de la conception au parfait achèvement de l’ouvrage
Le cabinet accompagne ses clients dans la rédaction, la passation et l’exécution des marchés de construction, qu’il s’agisse de marchés publics ou privés :
- Marchés de travaux
- Marchés de maîtrise d’œuvre
- Contrats de maîtrise d’ouvrage déléguée
- Contrats de sous-traitance et de co-traitance
- Contrats de promotion immobilière
- Contrats de construction de maison individuelle (CCMI)
- Contrats d’ingénierie ou de maintenance
Les avocats en droit de la construction sécurise les procédures de négociation, veille à la conformité des phases d’exécution de travaux, de réception, de clôture des comptes, anticipe les litiges liés à l’enchaînement contractuel des intervenants, préserve vos droits et intérêts en cas de sinistres ou de désordres affectant l’ouvrage.
Expertise, désordres et responsabilités dans l’acte de construire
Le cabinet intervient dans tous les différends liés à la réalisation de l’ouvrage :
- Vices de construction, désordres, malfaçons et non-conformités ;
- Responsabilité des constructeurs, promoteurs, maîtres d’œuvre, sous-traitants et fabricants ;
- Mise en œuvre des garanties légales : parfait achèvement, biennale, garantie décennale ;
- Actions en responsabilité dans le cadre de dommages de travaux publics.
Nos avocats spécialisés en droit de la construction interviennent également dans les référés préventifs et les procédures d’expertise judiciaire ou amiable, en lien avec les experts techniques, les assureurs et les juridictions compétentes.
Assurances construction et responsabilités civiles : prévenir les risques et sécuriser les opérations
Le cabinet Coudray Urbanlaw met à disposition une expertise transversale en droit des assurances dans le secteur de la construction, afin de sécuriser l’ensemble des parties impliquées dans l’acte de bâtir.
Assurances obligatoires et garanties spécifiques :
- Assurance dommages-ouvrage (DO) : accompagnement dans la souscription, la déclaration de sinistre et les recours ;
- Assurance des constructeurs : garanties décennales, biennales, RC professionnelles ;
- Assurances multirisques habitation, en lien avec les dommages aux tiers ou aux biens ;
- Assurances des entreprises de travaux : dommages, responsabilité, RC exploitation ;
- Assurance de responsabilités civiles professionnelles (constructeurs, promoteurs, agents immobiliers, diagnostiqueurs, fournisseurs) ;
- Assurance responsabilité civile des fabricants (composants électroniques, machines-outils, matériaux défectueux) ;
- Assurances des particuliers, en cas de travaux impactant leur environnement ou causant des dommages ;
- Assurances des risques industriels et environnementaux, notamment pour les chantiers à forts impacts techniques ou écologiques.
Les avocats en droit de la construction et des assurances interviennent également en contentieux pour défendre les assurés ou mettre en cause les assureurs, notamment en cas de déchéance de garantie, refus d’indemnisation, ou défaillance de couverture.
Coordination des acteurs, contentieux et gestion des différends
Le cabinet encadre les relations contractuelles entre les différents intervenants à l’acte de construire, qu’il s’agisse de sous-traitance (agrément, paiement direct, responsabilités partagées), de co-traitance, ou de groupements d’entreprises (responsabilité du mandataire, cas des groupements conjoints ou solidaires).
Les avocats en droit de la construction gèrent les conflits liés aux retards de chantier, aux pénalités contractuelles, aux réclamations financières ou à la résiliation anticipée des contrats.
Ils défendent leurs clients devant les juridictions civiles, administratives et commerciales, dans le cadre de contentieux techniques, financiers ou assurantiels.
Une approche complète : conseil - contentieux - expertise
Le cabinet Coudray Urbanlaw propose un accompagnement global en droit de la construction et des assurances associées :
- Conseil stratégique en amont et pendant les opérations de travaux ;
- Sécurisation contractuelle et suivi des responsabilités ;
- Assistance en expertise et en référés ;
- Défense contentieuse auprès des juridictions.
Qu’il s’agisse d’un projet public, privé, d’une construction neuve ou d’un sinistre post-livraison, les avocats en droit de la construction apportent une réponse juridique sur mesure, dans une logique de sécurité, de réactivité et d’efficacité technique.
En quelques mots : illustrations plus concrètes de certaines affaires
Désordres dans une copropriété
Un immeuble en copropriété était affecté par de nombreux désordres, malfaçons, non-conformités après une VIR et la vente des lots.
Nous sommes donc intervenus pour le syndicat des copropriétaires, s’agissant des parties communes, et pour certains copropriétaires, s’agissant des parties privatives, afin, dans un premier temps de déclarer les désordres de nature décennale dans le cadre de la garantie dommages ouvrages.
Dans un second temps, nous avons introduit une expertise judiciaire contre le promoteur, maîtrise d’œuvre, entreprises de travaux et assureurs pour les désordres non traités dans le cadre de l’assurance dommages ouvrage (absence de réponse de l’assureur, refus de garantie injustifié ou désordres liés à des réserves à la livraison ou garantie de parfait achèvement).
Dans un dernier temps, nous avons sécurisé le syndicat des copropriétaires et les copropriétaires concernés dans la gestion de l’acceptation ou de la négociation des propositions indemnitaires de l’assureur puis nous avons assigné les constructeurs en raison des préjudices subis et afin de faire indemniser les acquéreurs des travaux réparatoires à mettre en œuvre.
Il est à noter qu’une partie des désordres a pu être traité dans un cadre amiable ou faire l’objet de réparation en directe par les entreprises concernées.
Contentieux MOE
Un maître d’œuvre a saisi notre cabinet en raison de relations déplorables avec son maître d’ouvrage sur 5 chantiers menés en parallèle (insultes, menaces de mort, impayé d’honoraires …).
Le cabinet a accompagné cet architecte dans la gestion contractuelle de son contrat afin d’en permettre la résiliation, par le biais de mise en demeure et d’éléments probants concernant le comportement du maître d’ouvrage.
Il a fallu alors saisir le conseil de l’ordre des architectes, saisine souvent préalable dans les contrats avant toute action en justice, afin qu’il se prononce sur le litige et amorce une tentative de conciliation entre les parties.
Une fois cette étape sécurisée et la conciliation n’ayant pas aboutie eu égard aux relations entre les parties, une action indemnitaire en justice a été initiée afin de permettre à l’architecte de se voir indemniser de ses préjudices (honoraires impayées, intérêts, préjudice moral, résistance abusive du maître d’ouvrage …).
Sinistre incendie
Assistance d’une collectivité à la suite d’un sinistre incendie affectant un parc d’exposition.
- Assistance dans l’établissement de la déclaration de sinistre auprès de l’assureur dommages aux biens
- Suivi de la phase amiable
- Introduction et suivi de l’expertise judiciaire
- Assistance dans l’établissement et la négociation de montant de l’indemnité immédiate et différée
- Rédaction et négociation d’un protocole de versement de l’indemnité.