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Veille juridique

Projet de décret portant abrogation de 557 sites inscrits

557 sites sont visés dans le projet de décret.

Ce projet de décret est prévu en application de l’article L. 341-1-2 du code de l’environnement, introduit par la loi pour la reconquête de la biodiversité du 8 août 2016, aux termes duquel les monuments naturels ou les sites inscrits avant la publication de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 font l’objet, avant le 1er janvier 2026, soit d’une mesure de classement, soit d’un décret mettant fin à leur inscription, soit d’un maintien.

http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-de-decret-portant-abrogation-de-sites-a1971.html