Les modes alternatifs de coopération entre personnes publiques.
14h-16h30 :
- Actualité législative sur le statut des SPL
- SPL et les problématiques de personnels
- La quasi-régie et les EPL, le contrôle analogue
- La coopération conventionnelle entre personnes publiques : contrats prévus au CGCT ; coopération public-public
- La coopération en matière d’achat public
- Échanges avec les participants
16h30-17h30 : Cocktail
INTERVENANTS :
Sophie GUILLON-COUDRAY, Avocat Associé, Spécialiste en droit public
Ludovic DUFOUR, Avocat senior
FORMATION GRATUITE – NOMBRE DE PLACE LIMITÉ
Lieu : Palais de la Bourse à Bordeaux
Inscription obligatoire par mail à emeline.ollivry@cabinet-coudray.fr